Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispensation et coût des traitements anticancéreux
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement intégral des fauteuils roulants
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 350 jours
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Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Régime spécifique d'approvisionnement
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Production locale - surfaces de vente
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 385 jours
-
Frais bancaires en outre-mer
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
-
Distance entre les éoliennes et les habitations
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 210 jours
-
Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 189 jours
-
Maladie d'Alzheimer
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
-
Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
DPE et transition énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
-
Attributions des logements sociaux - droits de réservations
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
-
Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
-
Politique de réduction des risques en prison
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation de la justice pénale en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés rencontrées par les experts judiciaires
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Modalités de calcul de la TEOM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
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Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Don de congés entre agents publics
Stéphanie Rist EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Devenir du dispositif prépa talents
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 630 jours
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L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais de délibération de la CDNPS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
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Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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