Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
-
Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 315 jours
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Surpopulation carcérale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 623 jours
-
Commission de discipline ou mesures alternatives
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
-
La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 427 jours
-
Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Tenue des engagements concernant les centres sociaux
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 630 jours
-
Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Aléas du transport maritime
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 644 jours
-
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
-
La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Compte personnel de formation (CPF)
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Calcul du supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
« Les méprisés du Ségur de la santé »
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
-
Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
-
Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Nombre de personnes en situation irrégulière en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Aide juridictionnelle aux étrangers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des centres de soins infirmiers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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