Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Loyers des casernes de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Logement pour les renforts de gendarmerie
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Scolarisation des enfants français à l'étranger
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Accès au CNED réglementé
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Aide au permis de conduire pour les apprentis
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 420 jours
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Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Rapatriement pour IVG
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
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Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Erwan Balanant Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 602 jours
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Séparation parentale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Durée de stage pour les étudiants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Fermeture temporaire de certains services d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Bonus réparation
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
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Mise en place du guichet unique
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
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Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
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Dysfonctionnement du guichet unique
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Vacataires de l'enseignement supérieur
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
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Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 413 jours
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