Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Gestion des réseaux d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
-
Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Vaccins avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Botulisme bovin - prévention - accompagnement
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Élections - vote électronique - extension
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Situation des aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Contrôle technique des deux-roues motorisés
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Épaves de bateaux dans les canaux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Composition des conseil d'administration des régies municipales
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Montée inquiétante de la fraude du tabac
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Écart des départements français face au chômage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 476 jours
-
Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Régime dit du « bois bourgeois »
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Chancre coloré du platane : traitements et compensations
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Suppression des aides aux radios associatives
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
-
Alerte Radio - Les radios associatives en danger
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Problématiques assurantielles des communes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
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Révision du règlement REACH
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Abandon d'animaux
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 133 jours
-
Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
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Hausse de la taxation des produits vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Publiée
-
Situation des pépiniéristes viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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