Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Discussions budgétaires
Nicolas Ray DR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Relance des trains de nuit
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation au Proche-Orient
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Posée en séance
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Accord avec le Mercosur
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
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Rénovation des logements dans le bassin minier
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Plan Marseille en grand
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
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Situation en Guyane
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Négociation de l’accord avec le Mercosur
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Sécurité du quotidien
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PLFSS et politique de l’emploi
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Espèces menacées et biodiversité
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Installation de la maison des mondes africains
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Politique d'intégration
Éric Pauget DR
- Posée en séance
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Situation dans les outre-mer
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation du dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
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Présence de mercure dans les conserves de thon
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des stations de radio associatives
Béatrice Bellamy HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures relatives à la fonction publique
Karl Olive EPR
- Posée en séance
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Question au Gouvernement n° 105
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
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Question au Gouvernement n° 104
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures relatives à la fonction publique
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
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Politique migratoire
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
-
Accord commercial avec le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Situation dans les outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Mesures relatives à la fonction publique
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
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Plan national d’adaptation au changement climatique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
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Mesures relatives à la fonction publique
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
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Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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TGV Paris Douai
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Dégradation du transport des céréales en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 700 jours
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Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Islamisme dans le sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
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Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Protection des cyclistes face aux violences motorisées
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
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Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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