Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Ambassade de France aux Comores
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Spiritourisme et obligation de licence IV
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Stabilisation tartrique éco-sélective
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Maladie longue durée en GAEC
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Crédits-bails sur le matériel agricole
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Situation administrative des digues privées
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
-
Lutte contre le narcotrafic
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
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Prévention des inondations
- Posée en séance
-
Lutte contre le narcotrafic
Mickaël Bouloux SOC
- Posée en séance
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Situation assurantielle dans les outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Inquiétudes des entreprises
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fermeture de bureaux de poste
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Souveraineté alimentaire
- Posée en séance
-
Suppression de 4 000 postes d’enseignants
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
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Régulation des réseaux sociaux
Vincent Thiébaut HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Politique de l’emploi
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Santé mentale des jeunes
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fiscalité des paris hippiques
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Plans sociaux chez Michelin et Auchan
André Chassaigne GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Groupe Atos
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Voyage d’un ministre israélien en France
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Contrat dépendance équitable
- Posée en séance
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Plan social chez Michelin
Anne Le Hénanff HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Crise sociale en Martinique
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Lutte contre le narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Inondations dans la région de Valence
Stéphane Vojetta EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Relations entre l’État et les collectivités locales
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Avenir de l’industrie automobile
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique judiciaire
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Politique industrielle
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Fusillade en Ardèche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Priorités européennes de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 28 jours
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Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Situation du fret ferroviaire en France
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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