Les votes du groupe Socialistes et apparentés

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• = Partagé Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatL'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5229 · → adopté · 55 pour, 2 contre
• = Partagé Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5149 · → rejeté · 65 pour, 104 contre
• = Partagé Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5117 · → rejeté · 50 pour, 110 contre
• = Partagé Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5114 · → rejeté · 52 pour, 110 contre
• = Partagé Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5113 · → rejeté · 51 pour, 112 contre
• = Partagé Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5112 · → rejeté · 50 pour, 111 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies · 14 janv. 2026 · scrutin n° 4999 · → adopté · 95 pour, 72 contre
• = Partagé Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsL'article 3 · 12 janv. 2026 · scrutin n° 4954 · → adopté · 49 pour, 2 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 · 18 déc. 2025 · scrutin n° 4895 · → adopté · 23 pour, 22 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030L'article 23 · 18 déc. 2025 · scrutin n° 4871 · → adopté · 56 pour, 1 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 · 20 nov. 2025 · scrutin n° 4049 · → adopté · 88 pour, 79 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 · 19 nov. 2025 · scrutin n° 3970 · → rejeté · 58 pour, 172 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 3747 · → adopté · 97 pour, 83 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 3743 · → adopté · 196 pour, 7 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 · 8 nov. 2025 · scrutin n° 3610 · → rejeté · 45 pour, 167 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 · 7 nov. 2025 · scrutin n° 3513 · → adopté · 123 pour, 30 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 · 3 nov. 2025 · scrutin n° 3390 · → adopté · 124 pour, 93 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 · 3 nov. 2025 · scrutin n° 3371 · → rejeté · 59 pour, 152 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 · 29 oct. 2025 · scrutin n° 3221 · → rejeté · 42 pour, 52 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 · 28 oct. 2025 · scrutin n° 3200 · → rejeté · 62 pour, 148 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3038 · → adopté · 79 pour, 12 contre
• = Partagé Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 · 27 juin 2025 · scrutin n° 2755 · → rejeté · 17 pour, 41 contre
• = Partagé Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 · 19 juin 2025 · scrutin n° 2607 · → rejeté · 16 pour, 52 contre
• = Partagé L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025 · scrutin n° 2593 · → adopté · 50 pour, 9 contre
• = Partagé Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 · 19 juin 2025 · scrutin n° 2592 · → rejeté · 11 pour, 46 contre
• = Partagé Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 · 19 juin 2025 · scrutin n° 2563 · → rejeté · 17 pour, 43 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre · 13 juin 2025 · scrutin n° 2423 · → rejeté · 19 pour, 20 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 · 13 juin 2025 · scrutin n° 2408 · → rejeté · 21 pour, 27 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis · 13 juin 2025 · scrutin n° 2296 · → rejeté · 23 pour, 28 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 · 23 mai 2025 · scrutin n° 2044 · → rejeté · 43 pour, 46 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1464 · → rejeté · 29 pour, 33 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1444 · → rejeté · 26 pour, 42 contre
• = Partagé Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesL'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 810 · → rejeté · 14 pour, 38 contre
• = Partagé Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteL'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique · 6 févr. 2025 · scrutin n° 708 · → adopté · 95 pour, 88 contre
• = Partagé Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésL'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 616 · → adopté · 57 pour, 23 contre
• = Partagé Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésL'article premier · 27 janv. 2025 · scrutin n° 613 · → adopté · 45 pour, 13 contre
• = Partagé Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésL'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier · 2 déc. 2024 · scrutin n° 489 · → rejeté · 77 pour, 162 contre
• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 · 4 nov. 2024 · scrutin n° 220 · → adopté · 50 pour, 45 contre