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Les votes du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

En clair

Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 440 d'entre eux, contre 1 851 et s'est abstenue sur 463 ; aucun de ses membres n'a voté sur 66.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 64 membres Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationaleVote sur l'ensemble du texte · 5 nov. 2024 · scrutin n° 30 · → adopté · 340 pour, 0 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 5 nov. 2024 · scrutin n° 29 · → adopté · 343 pour, 0 contre
Pour · 64 membres Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieVote sur l'ensemble du texte · 30 oct. 2024 · scrutin n° 26 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 63 membres Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturellesL'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles · 29 oct. 2024 · scrutin n° 25 · → adopté · 305 pour, 0 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturellesL'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 29 oct. 2024 · scrutin n° 24 · → rejeté · 116 pour, 226 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicVote sur l'ensemble du texte · 23 oct. 2024 · scrutin n° 23 · → adopté · 339 pour, 1 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 23 oct. 2024 · scrutin n° 22 · → adopté · 324 pour, 0 contre
Pour · 64 membres Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 · 22 oct. 2024 · scrutin n° 21 · → adoptée · 287 pour, 53 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifsVote sur l'ensemble du texte · 17 oct. 2024 · scrutin n° 16 · → rejeté · 111 pour, 217 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesL'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 · 17 oct. 2024 · scrutin n° 14 · → rejeté · 110 pour, 220 contre
Pour · 63 membres Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives gravesVote sur l'ensemble du texte · 15 oct. 2024 · scrutin n° 8 · → adopté · 335 pour, 0 contre
Pour · 63 membres Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrésL'article 2 constituant l'ensemble · 10 oct. 2024 · scrutin n° 7 · → rejeté · 109 pour, 218 contre
Pour · 63 membres Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrésL'article 1er · 10 oct. 2024 · scrutin n° 6 · → rejeté · 109 pour, 217 contre
Pour · 63 membres Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrésL'article 1er A · 10 oct. 2024 · scrutin n° 5 · → rejeté · 109 pour, 198 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'article 3 · 10 oct. 2024 · scrutin n° 4 · → rejeté · 98 pour, 233 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'article 2 · 10 oct. 2024 · scrutin n° 3 · → rejeté · 113 pour, 218 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'article 1er · 10 oct. 2024 · scrutin n° 2 · → rejeté · 98 pour, 233 contre
Pour · 64 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLes amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 · 5 juin 2024 · scrutin n° 215 · → rejeté · 116 pour, 210 contre
Pour · 64 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 · 4 juin 2024 · scrutin n° 214 · → rejeté · 113 pour, 228 contre
Pour · 64 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'article 2 nonies · 30 mai 2024 · scrutin n° 212 · → rejeté · 96 pour, 228 contre
Pour · 64 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 211 · → rejeté · 152 pour, 189 contre
Pour · 64 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 210 · → rejeté · 114 pour, 211 contre
Pour · 64 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'article 1er A · 30 mai 2024 · scrutin n° 209 · → rejeté · 113 pour, 228 contre
Pour · 64 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 208 · → rejeté · 101 pour, 240 contre
Pour · 64 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 206 · → rejeté · 99 pour, 241 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er · 28 mai 2024 · scrutin n° 203 · → rejeté · 136 pour, 179 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLa motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre · 28 mai 2024 · scrutin n° 202 · → rejetée · 115 pour, 185 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLa motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre · 28 mai 2024 · scrutin n° 201 · → rejetée · 118 pour, 206 contre
Pour · 64 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 196 · → rejeté · 115 pour, 210 contre
Pour · 64 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 195 · → rejeté · 131 pour, 210 contre
Pour · 64 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 194 · → rejeté · 111 pour, 227 contre
Pour · 64 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 192 · → rejeté · 136 pour, 205 contre
Pour · 64 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 191 · → rejeté · 132 pour, 209 contre
Pour · 64 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 21 mai 2024 · scrutin n° 188 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
Pour · 64 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 187 · → rejeté · 120 pour, 221 contre
Pour · 64 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 186 · → rejeté · 132 pour, 209 contre
Pour · 64 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 184 · → rejeté · 110 pour, 224 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesL'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique · 11 avr. 2024 · scrutin n° 181 · → rejeté · 158 pour, 159 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesL'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique · 11 avr. 2024 · scrutin n° 180 · → adopté · 211 pour, 124 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueVote sur l'ensemble du texte · 10 avr. 2024 · scrutin n° 179 · → adopté · 307 pour, 16 contre
Pour · 64 membres Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2024 · scrutin n° 173 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 64 membres Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grèveLa motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève · 9 avr. 2024 · scrutin n° 171 · → rejetée · 98 pour, 243 contre
Pour · 63 membres Ensemble · projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique2 avr. 2024 · scrutin n° 169 · → adopté · 302 pour, 2 contre
Pour · 64 membres Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreLes amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A · 27 mars 2024 · scrutin n° 167 · → adopté · 204 pour, 134 contre
Pour · 64 membres Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …26 mars 2024 · scrutin n° 165 · → rejeté · 114 pour, 171 contre
Pour · 64 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …26 mars 2024 · scrutin n° 162 · → rejetée · 98 pour, 242 contre
Pour · 64 membres Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …21 mars 2024 · scrutin n° 160 · → adopté · 243 pour, 26 contre
Pour · 63 membres Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricolesVote sur l'ensemble du texte · 19 mars 2024 · scrutin n° 157 · → adopté · 305 pour, 0 contre
Pour · 64 membres Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant …14 mars 2024 · scrutin n° 156 · → adopté · 335 pour, 2 contre
Pour · 64 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesL'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 12 mars 2024 · scrutin n° 152 · → rejeté · 136 pour, 204 contre

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