Les votes du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprisesVote sur l'ensemble du texte · 19 févr. 2026 · scrutin n° 197 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéVote sur l'ensemble du texte · 19 févr. 2026 · scrutin n° 196 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseVote sur l'ensemble du texte · 12 févr. 2026 · scrutin n° 193 · → adopté · 339 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 18 membres Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseL'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 · 12 févr. 2026 · scrutin n° 192 · → rejeté · 116 pour, 208 contre
• ✓ Pour · 19 membres Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 12 févr. 2026 · scrutin n° 191 · → rejeté · 135 pour, 205 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaireVote sur l'ensemble du texte · 12 févr. 2026 · scrutin n° 190 · → adopté · 325 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyageVote sur l'ensemble du texte · 10 févr. 2026 · scrutin n° 186 · → adopté · 235 pour, 101 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligneVote sur l'ensemble du texte · 10 févr. 2026 · scrutin n° 185 · → adopté · 258 pour, 65 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresVote sur l'ensemble du texte · 10 févr. 2026 · scrutin n° 184 · → adopté · 290 pour, 24 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesVote sur l'ensemble du texte · 5 févr. 2026 · scrutin n° 183 · → adopté · 338 pour, 3 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresL'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 182 · → adopté · 308 pour, 33 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresLes amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 179 · → rejeté · 133 pour, 209 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesVote sur l'ensemble du texte · 29 janv. 2026 · scrutin n° 178 · → adopté · 227 pour, 105 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesL'article 1er · 29 janv. 2026 · scrutin n° 176 · → adopté · 231 pour, 104 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesVote sur l'ensemble du texte · 29 janv. 2026 · scrutin n° 174 · → adopté · 308 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 12 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 173 · → adoptée · 203 pour, 32 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnesVote sur l'ensemble du texte · 28 janv. 2026 · scrutin n° 171 · → adopté · 308 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 17 membres Soins palliatifs et d’accompagnementVote sur l'ensemble du texte · 28 janv. 2026 · scrutin n° 170 · → adopté · 307 pour, 17 contre
• ✓ Pour · 19 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 164 · → adopté · 241 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 18 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 160 · → rejeté · 128 pour, 138 contre
• ✓ Pour · 11 membres Fin de vieL'article 4 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 157 · → rejeté · 123 pour, 144 contre
• ✓ Pour · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 156 · → rejeté · 134 pour, 150 contre
• ✓ Pour · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 155 · → rejeté · 129 pour, 152 contre
• ✓ Pour · 11 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 154 · → rejeté · 147 pour, 167 contre
• ✓ Pour · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 153 · → rejeté · 131 pour, 151 contre
• ✓ Pour · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 152 · → rejeté · 128 pour, 151 contre
• ✓ Pour · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 151 · → rejeté · 134 pour, 184 contre
• ✓ Pour · 11 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 150 · → rejeté · 150 pour, 168 contre
• ✓ Pour · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 149 · → rejeté · 131 pour, 175 contre
• ✓ Pour · 11 membres Fin de vieL'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 148 · → rejeté · 127 pour, 148 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la constructionVote sur l'ensemble du texte · 20 janv. 2026 · scrutin n° 147 · → adopté · 230 pour, 102 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireVote sur l'ensemble du texte · 14 janv. 2026 · scrutin n° 145 · → adopté · 324 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesVote sur l'ensemble du texte · 23 déc. 2025 · scrutin n° 136 · → adopté · 344 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 10 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseL'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 18 déc. 2025 · scrutin n° 135 · → adopté · 233 pour, 105 contre
• ✓ Pour · 10 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseL'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 18 déc. 2025 · scrutin n° 134 · → adopté · 233 pour, 105 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordreVote sur l'ensemble du texte · 17 déc. 2025 · scrutin n° 129 · → adopté · 232 pour, 22 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la …Vote sur l'ensemble du texte · 16 déc. 2025 · scrutin n° 128 · → adopté · 343 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 123 · → adopté · 225 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 · 10 déc. 2025 · scrutin n° 112 · → adopté · 195 pour, 128 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 109 · → rejeté · 137 pour, 205 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 103 · → rejeté · 117 pour, 207 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 102 · → rejeté · 117 pour, 206 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 101 · → rejeté · 120 pour, 207 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 96 · → rejeté · 137 pour, 207 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 95 · → rejeté · 137 pour, 207 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 94 · → rejeté · 137 pour, 207 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 93 · → rejeté · 137 pour, 206 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 92 · → rejeté · 137 pour, 207 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 91 · → adopté · 322 pour, 19 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 90 · → rejeté · 133 pour, 208 contre