Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• — N'a pas voté Amendements n° 258, 453, 529 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …22 juin 2018 · scrutin n° 166 · → rejeté · 134 pour, 196 contre
• — N'a pas voté Article 10 quater · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …22 juin 2018 · scrutin n° 165 · → adopté · 195 pour, 135 contre
• — N'a pas voté Amendements n° 257, 422, 450 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …22 juin 2018 · scrutin n° 164 · → rejeté · 134 pour, 196 contre
• — N'a pas voté Article 9 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …21 juin 2018 · scrutin n° 153 · → adopté · 216 pour, 114 contre
• — N'a pas voté Amendements n° 237, 439 · à l'article 9 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …21 juin 2018 · scrutin n° 152 · → rejeté · 136 pour, 195 contre
• — N'a pas voté Amendement n° 411 · à l'article 5 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …19 juin 2018 · scrutin n° 139 · → rejeté · 114 pour, 216 contre
• — N'a pas voté Amendements n° 39, 52, 56 · à l'article 1er · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …18 avr. 2018 · scrutin n° 95 · → rejeté · 135 pour, 197 contre
• — N'a pas voté Motion · renvoi en commission · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …18 avr. 2018 · scrutin n° 94 · → rejetée · 95 pour, 234 contre
• — N'a pas voté Article 1er · proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences …17 avr. 2018 · scrutin n° 91 · → adopté · 194 pour, 22 contre
• — N'a pas voté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …7 mars 2018 · scrutin n° 68 · → rejeté · 152 pour, 170 contre
• — N'a pas voté Ensemble · proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements …6 mars 2018 · scrutin n° 66 · → adopté · 283 pour, 0 contre
• — N'a pas voté Amendements n° 1, 26 · proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen25 janv. 2018 · scrutin n° 56 · → rejeté · 93 pour, 221 contre
• — N'a pas voté Amendement n° II-456 · après l'article 44 · projet de loi de finances pour 201811 déc. 2017 · scrutin n° 41 · → rejeté · 93 pour, 237 contre
• — N'a pas voté Amendement n° II-232 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 20186 déc. 2017 · scrutin n° 39 · → adopté · 189 pour, 140 contre
• — N'a pas voté Redressement de la justice (loi organique)Vote sur l'ensemble du texte · 24 oct. 2017 · scrutin n° 3 · → adopté · 271 pour, 15 contre
• — N'a pas voté Redressement de la justiceL'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 · 24 oct. 2017 · scrutin n° 2 · → rejeté · 68 pour, 224 contre