Les votes du groupe CRCE - Kanaky

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 10 juil. 2025 · scrutin n° 353 · → adopté · 307 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 18 membres Département-Région de MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 10 juil. 2025 · scrutin n° 352 · → adopté · 278 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 10 juil. 2025 · scrutin n° 351 · → adopté · 228 pour, 16 contre
• ✕ Contre · 17 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 6 · 9 juil. 2025 · scrutin n° 350 · → rejeté · 87 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 18 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 1er · 9 juil. 2025 · scrutin n° 349 · → rejeté · 86 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 9 juil. 2025 · scrutin n° 348 · → adopté · 228 pour, 108 contre
• ○ Abstention · 18 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 8 juil. 2025 · scrutin n° 347 · → adopté · 221 pour, 24 contre
• ✓ Pour · 18 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLes amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 8 juil. 2025 · scrutin n° 346 · → rejeté · 118 pour, 204 contre
• ○ Abstention · 18 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 8 juil. 2025 · scrutin n° 345 · → rejeté · 3 pour, 219 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalL'article unique constituant l'ensemble · 3 juil. 2025 · scrutin n° 344 · → adopté · 243 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiVote sur l'ensemble du texte · 3 juil. 2025 · scrutin n° 343 · → adopté · 228 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiVote sur l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 342 · → adopté · 225 pour, 107 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiL'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 341 · → rejeté · 105 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiL'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 340 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiL'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 339 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 338 · → rejeté · 106 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLa motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · 3 juil. 2025 · scrutin n° 337 · → rejetée · 101 pour, 225 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxLes amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 · 2 juil. 2025 · scrutin n° 336 · → adopté · 177 pour, 142 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 2 juil. 2025 · scrutin n° 335 · → adopté · 232 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 18 membres Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeVote sur l'ensemble du texte · 1er juil. 2025 · scrutin n° 334 · → adopté · 205 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030L'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 · 24 juin 2025 · scrutin n° 333 · → rejeté · 98 pour, 188 contre
• ✕ Contre · 18 membres Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024L'article 3 constituant l'ensemble · 23 juin 2025 · scrutin n° 332 · → rejeté · 20 pour, 301 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024L'article 10 constituant l'ensemble · 23 juin 2025 · scrutin n° 331 · → rejeté · 20 pour, 301 contre
• ✓ Pour · 18 membres Profession d'infirmierVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 19 juin 2025 · scrutin n° 330 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 18 membres Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapVote sur l'ensemble du texte · 19 juin 2025 · scrutin n° 329 · → adopté · 227 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 18 membres Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapLes amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B · 19 juin 2025 · scrutin n° 328 · → rejeté · 114 pour, 206 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurVote sur l'ensemble du texte · 19 juin 2025 · scrutin n° 327 · → adopté · 326 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 15 membres Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesVote sur l'ensemble du texte · 18 juin 2025 · scrutin n° 326 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 13 membres Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsL'article 2 · 12 juin 2025 · scrutin n° 325 · → rejeté · 95 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 13 membres Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsL'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 · 12 juin 2025 · scrutin n° 324 · → rejeté · 94 pour, 228 contre
• ○ Abstention · 13 membres Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsL'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 323 · → rejeté · 95 pour, 229 contre
• ✓ Pour · 17 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'article unique constituant l'ensemble · 12 juin 2025 · scrutin n° 322 · → rejeté · 129 pour, 188 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesL'article 2 · 12 juin 2025 · scrutin n° 321 · → rejeté · 110 pour, 229 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesL'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 320 · → rejeté · 102 pour, 238 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 319 · → adopté · 204 pour, 137 contre
• ✓ Pour · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeVote sur l'ensemble du texte · 12 juin 2025 · scrutin n° 318 · → adopté · 318 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 317 · → adopté · 319 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 316 · → adopté · 190 pour, 19 contre
• ○ Abstention · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeLa demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 315 · → adoptée · 209 pour, 35 contre
• ✕ Contre · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 314 · → rejeté · 129 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 313 · → rejeté · 36 pour, 304 contre
• ✓ Pour · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 312 · → rejeté · 71 pour, 269 contre
• ○ Abstention · 18 membres Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesVote sur l'ensemble du texte · 11 juin 2025 · scrutin n° 311 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)Vote sur l'ensemble du texte · 11 juin 2025 · scrutin n° 310 · → adopté · 224 pour, 82 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 11 juin 2025 · scrutin n° 309 · → adopté · 241 pour, 19 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 308 · → adopté · 241 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresL'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis · 10 juin 2025 · scrutin n° 307 · → adopté · 241 pour, 99 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 306 · → adopté · 338 pour, 1 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er · 10 juin 2025 · scrutin n° 305 · → rejeté · 3 pour, 337 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A · 10 juin 2025 · scrutin n° 304 · → rejeté · 20 pour, 321 contre