Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 · 27 oct. 2025 · scrutin n° 3162 · → rejeté · 90 pour, 165 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 · 24 oct. 2025 · scrutin n° 3076 · → rejeté · 131 pour, 132 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 · 24 oct. 2025 · scrutin n° 3075 · → rejeté · 124 pour, 160 contre
• ○ Abstention · 1 membre Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'article 30 · 10 juil. 2025 · scrutin n° 3043 · → adopté · 83 pour, 0 contre
• ○ Abstention · 1 membre Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 · 9 juil. 2025 · scrutin n° 2998 · → adopté · 37 pour, 30 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2849 · → adopté · 28 pour, 26 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2845 · → adopté · 28 pour, 24 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2842 · → adopté · 29 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2815 · → rejeté · 9 pour, 14 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2810 · → rejeté · 21 pour, 23 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 · 27 juin 2025 · scrutin n° 2795 · → adopté · 27 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 · 27 juin 2025 · scrutin n° 2758 · → adopté · 18 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 · 27 juin 2025 · scrutin n° 2753 · → rejeté · 27 pour, 30 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis · 27 juin 2025 · scrutin n° 2746 · → rejeté · 18 pour, 36 contre
• ○ Abstention · 2 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésL'article 1er A · 26 juin 2025 · scrutin n° 2742 · → adopté · 120 pour, 53 contre
• ○ Abstention · 2 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLe sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A · 26 juin 2025 · scrutin n° 2740 · → rejeté · 51 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 2 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLe sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A · 26 juin 2025 · scrutin n° 2739 · → rejeté · 53 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 2 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLe sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A · 26 juin 2025 · scrutin n° 2738 · → rejeté · 51 pour, 122 contre
• ○ Abstention · 2 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLe sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A · 26 juin 2025 · scrutin n° 2737 · → rejeté · 50 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 3 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésL'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A · 26 juin 2025 · scrutin n° 2709 · → rejeté · 78 pour, 180 contre
• ○ Abstention · 1 membre protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéL'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique · 26 juin 2025 · scrutin n° 2707 · → adopté · 141 pour, 136 contre
• ○ Abstention · 1 membre Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 · 19 juin 2025 · scrutin n° 2580 · → adopté · 65 pour, 62 contre
• ○ Abstention · 1 membre Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 · 19 juin 2025 · scrutin n° 2579 · → rejeté · 57 pour, 69 contre
• ○ Abstention · 1 membre Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 · 19 juin 2025 · scrutin n° 2571 · → rejeté · 9 pour, 75 contre
• ○ Abstention · 1 membre Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 · 19 juin 2025 · scrutin n° 2566 · → adopté · 48 pour, 46 contre
• ○ Abstention · 1 membre Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 · 19 juin 2025 · scrutin n° 2564 · → adopté · 46 pour, 43 contre
• ○ Abstention · 1 membre Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2522 · → adopté · 55 pour, 47 contre
• ○ Abstention · 1 membre Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier · 16 juin 2025 · scrutin n° 2452 · → rejeté · 5 pour, 158 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 · 13 juin 2025 · scrutin n° 2334 · → adopté · 39 pour, 14 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 · 13 juin 2025 · scrutin n° 2328 · → adopté · 43 pour, 8 contre
• ○ Abstention · 1 membre Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantL'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis · 5 juin 2025 · scrutin n° 2269 · → rejeté · 29 pour, 81 contre
• ○ Abstention · 1 membre Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantL'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis · 5 juin 2025 · scrutin n° 2268 · → rejeté · 36 pour, 51 contre
• ○ Abstention · 1 membre Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2232 · → rejeté · 42 pour, 113 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 · 27 mai 2025 · scrutin n° 2116 · → rejeté · 30 pour, 88 contre
• ○ Abstention · 1 membre Fin de vieL'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 · 17 mai 2025 · scrutin n° 1799 · → rejeté · 46 pour, 96 contre
• ○ Abstention · 1 membre Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 19 · 16 mai 2025 · scrutin n° 1770 · → adopté · 78 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 1 membre Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 · 16 mai 2025 · scrutin n° 1769 · → rejeté · 35 pour, 52 contre
• ○ Abstention · 9 membres Simplification du droit de l'urbanisme et du logementL'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier · 15 mai 2025 · scrutin n° 1682 · → adopté · 40 pour, 29 contre
• ○ Abstention · 10 membres Simplification du droit de l'urbanisme et du logementL'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier · 15 mai 2025 · scrutin n° 1681 · → adopté · 40 pour, 31 contre
• ○ Abstention · 2 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 · 14 mai 2025 · scrutin n° 1662 · → rejeté · 41 pour, 66 contre
• ○ Abstention · 1 membre Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier · 12 mai 2025 · scrutin n° 1618 · → adopté · 83 pour, 41 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1468 · → rejeté · 19 pour, 35 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1442 · → adopté · 41 pour, 30 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1431 · → rejeté · 25 pour, 44 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1400 · → rejeté · 29 pour, 64 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1399 · → rejeté · 27 pour, 62 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1398 · → rejeté · 29 pour, 64 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1384 · → rejeté · 20 pour, 48 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier · 10 avr. 2025 · scrutin n° 1380 · → adopté · 65 pour, 62 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier · 10 avr. 2025 · scrutin n° 1379 · → rejeté · 39 pour, 88 contre