Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• = Partagé Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralL'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter · 9 avr. 2026 · scrutin n° 6074 · → adopté · 83 pour, 54 contre
• = Partagé Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralL'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier · 9 avr. 2026 · scrutin n° 6072 · → adopté · 80 pour, 47 contre
• = Partagé Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralL'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier · 9 avr. 2026 · scrutin n° 6071 · → adopté · 72 pour, 49 contre
• = Partagé Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 8 avr. 2026 · scrutin n° 6045 · → adopté · 131 pour, 100 contre
• = Partagé Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueL'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre · 8 avr. 2026 · scrutin n° 6043 · → rejeté · 37 pour, 99 contre
• = Partagé Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueL'article 3 · 8 avr. 2026 · scrutin n° 6042 · → adopté · 84 pour, 56 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5966 · → adopté · 81 pour, 34 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5965 · → adopté · 83 pour, 22 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 15 bis · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5961 · → adopté · 77 pour, 10 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5960 · → rejeté · 22 pour, 70 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B · 31 mars 2026 · scrutin n° 5944 · → rejeté · 48 pour, 48 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C · 31 mars 2026 · scrutin n° 5938 · → rejeté · 38 pour, 94 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B · 31 mars 2026 · scrutin n° 5937 · → adopté · 86 pour, 34 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5925 · → rejeté · 60 pour, 68 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5922 · → rejeté · 56 pour, 59 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5752 · → rejeté · 18 pour, 32 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5740 · → adopté · 63 pour, 2 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5736 · → rejeté · 20 pour, 35 contre
• = Partagé Fin de vieVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 25 févr. 2026 · vote solennel n° 5729 · → adopté · 299 pour, 226 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5696 · → rejeté · 95 pour, 118 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5695 · → rejeté · 98 pour, 110 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5681 · → rejeté · 82 pour, 102 contre
• = Partagé Fin de vieL'article 14 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5680 · → adopté · 101 pour, 20 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5678 · → rejeté · 66 pour, 97 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5677 · → rejeté · 66 pour, 99 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5643 · → rejeté · 51 pour, 53 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5638 · → rejeté · 36 pour, 48 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5637 · → rejeté · 46 pour, 57 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5636 · → adopté · 57 pour, 51 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5635 · → rejeté · 45 pour, 66 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 · 20 févr. 2026 · scrutin n° 5599 · → rejeté · 45 pour, 47 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5579 · → rejeté · 44 pour, 84 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5575 · → rejeté · 17 pour, 78 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5574 · → rejeté · 55 pour, 75 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5528 · → adopté · 71 pour, 70 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 · 19 févr. 2026 · scrutin n° 5527 · → rejeté · 67 pour, 70 contre
• = Partagé Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 5506 · → rejeté · 70 pour, 96 contre
• = Partagé Soins palliatifs et d’accompagnementLe sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5478 · → adopté · 128 pour, 51 contre
• = Partagé Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5474 · → rejeté · 75 pour, 97 contre
• = Partagé Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5442 · → rejeté · 88 pour, 104 contre
• = Partagé Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier · 17 févr. 2026 · scrutin n° 5436 · → rejeté · 53 pour, 92 contre
• = Partagé Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européenL'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique · 4 févr. 2026 · scrutin n° 5314 · → rejeté · 33 pour, 39 contre
• = Partagé Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-UnisL'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique · 4 févr. 2026 · scrutin n° 5310 · → rejeté · 32 pour, 32 contre
• = Partagé Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5197 · → rejeté · 66 pour, 76 contre
• = Partagé Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5175 · → rejeté · 50 pour, 88 contre
• = Partagé Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5171 · → rejeté · 47 pour, 83 contre
• = Partagé Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5168 · → rejeté · 59 pour, 83 contre
• = Partagé Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5095 · → rejeté · 102 pour, 144 contre
• = Partagé L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).15 janv. 2026 · scrutin n° 5037 · → adopté · 83 pour, 33 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter · 14 janv. 2026 · scrutin n° 5012 · → adopté · 139 pour, 49 contre