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Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 603 d'entre eux, contre 4 466 et s'est abstenue sur 290 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 521 ; aucun de ses membres n'a voté sur 1 856. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5982 · → adopté · 40 pour, 28 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5980 · → adopté · 61 pour, 60 contre
Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 16 bis · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5969 · → adopté · 80 pour, 23 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 16 · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5967 · → adopté · 116 pour, 3 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5963 · → adopté · 92 pour, 16 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5962 · → adopté · 106 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 15 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5957 · → adopté · 88 pour, 25 contre
Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5956 · → rejeté · 33 pour, 45 contre
Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5954 · → adopté · 82 pour, 56 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesLe sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5952 · → rejeté · 56 pour, 84 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesLe sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5951 · → rejeté · 55 pour, 86 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesLe sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5950 · → rejeté · 57 pour, 84 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 13 bis · 31 mars 2026 · scrutin n° 5947 · → adopté · 114 pour, 22 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter · 31 mars 2026 · scrutin n° 5941 · → adopté · 85 pour, 35 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C · 31 mars 2026 · scrutin n° 5940 · → adopté · 79 pour, 54 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 12 bis C · 31 mars 2026 · scrutin n° 5939 · → adopté · 94 pour, 38 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 12 bis B · 31 mars 2026 · scrutin n° 5936 · → adopté · 88 pour, 31 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A · 31 mars 2026 · scrutin n° 5930 · → rejeté · 56 pour, 92 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5927 · → adopté · 106 pour, 4 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5926 · → adopté · 93 pour, 41 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5921 · → adopté · 60 pour, 27 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater · 31 mars 2026 · scrutin n° 5920 · → adopté · 93 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis · 31 mars 2026 · scrutin n° 5918 · → rejeté · 34 pour, 38 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5917 · → adopté · 76 pour, 31 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5914 · → adopté · 42 pour, 36 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies · 31 mars 2026 · scrutin n° 5909 · → rejeté · 18 pour, 53 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies · 30 mars 2026 · scrutin n° 5905 · → rejeté · 23 pour, 46 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter · 30 mars 2026 · scrutin n° 5903 · → adopté · 84 pour, 2 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5899 · → rejeté · 32 pour, 50 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5898 · → rejeté · 27 pour, 50 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis · 30 mars 2026 · scrutin n° 5897 · → rejeté · 25 pour, 43 contre
Pour · 1 membre Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 30 mars 2026 · scrutin n° 5856 · → adopté · 55 pour, 4 contre
Pour · 1 membre Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5839 · → adopté · 122 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueL'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 · 26 mars 2026 · scrutin n° 5838 · → rejeté · 36 pour, 52 contre
Pour · 1 membre Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5831 · → adopté · 109 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseL'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis · 26 mars 2026 · scrutin n° 5830 · → adopté · 80 pour, 29 contre
Pour · 2 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5829 · → adopté · 92 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5774 · → adopté · 32 pour, 9 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 17 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5773 · → adopté · 35 pour, 1 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5772 · → adopté · 23 pour, 17 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5771 · → rejeté · 17 pour, 25 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5768 · → adopté · 56 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5767 · → rejeté · 18 pour, 18 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5761 · → rejeté · 21 pour, 26 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5757 · → rejeté · 21 pour, 32 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5756 · → adopté · 27 pour, 18 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5755 · → rejeté · 11 pour, 36 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5754 · → adopté · 25 pour, 15 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5753 · → adopté · 13 pour, 11 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5751 · → rejeté · 21 pour, 34 contre

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)