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Les votes du groupe Horizons & Indépendants

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 591 d'entre eux, contre 6 287 et s'est abstenue sur 368 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 341 ; aucun de ses membres n'a voté sur 149. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Contre · 9 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 · 6 mars 2025 · scrutin n° 909 · → rejeté · 44 pour, 64 contre
Pour · 8 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 · 6 mars 2025 · scrutin n° 908 · → adopté · 48 pour, 46 contre
Pour · 8 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis · 6 mars 2025 · scrutin n° 907 · → adopté · 94 pour, 2 contre
Pour · 9 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 · 6 mars 2025 · scrutin n° 906 · → adopté · 63 pour, 0 contre
Contre · 8 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 · 6 mars 2025 · scrutin n° 905 · → rejeté · 44 pour, 59 contre
Contre · 7 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 · 6 mars 2025 · scrutin n° 904 · → rejeté · 45 pour, 53 contre
Contre · 7 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 · 6 mars 2025 · scrutin n° 903 · → rejeté · 45 pour, 64 contre
Pour · 6 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 · 6 mars 2025 · scrutin n° 902 · → adopté · 72 pour, 20 contre
Pour · 7 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 901 · → adopté · 44 pour, 11 contre
Contre · 4 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursLe sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 900 · → rejeté · 38 pour, 41 contre
Contre · 3 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursL'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 899 · → rejeté · 34 pour, 36 contre
Pour · 12 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 6 mars 2025 · scrutin n° 898 · → adopté · 176 pour, 0 contre
Pour · 12 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 · 6 mars 2025 · scrutin n° 897 · → rejeté · 60 pour, 86 contre
Pour · 12 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusLe sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 · 6 mars 2025 · scrutin n° 896 · → rejeté · 15 pour, 90 contre
Contre · 10 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 · 6 mars 2025 · scrutin n° 895 · → rejeté · 32 pour, 62 contre
Pour · 10 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'article 3 · 6 mars 2025 · scrutin n° 894 · → adopté · 121 pour, 19 contre
Contre · 10 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 · 6 mars 2025 · scrutin n° 893 · → rejeté · 20 pour, 114 contre
Pour · 11 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'article 1er bis · 6 mars 2025 · scrutin n° 892 · → adopté · 117 pour, 22 contre
Contre · 12 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis · 6 mars 2025 · scrutin n° 891 · → adopté · 91 pour, 57 contre
Contre · 7 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis · 6 mars 2025 · scrutin n° 890 · → rejeté · 42 pour, 107 contre
Contre · 11 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis · 6 mars 2025 · scrutin n° 889 · → rejeté · 43 pour, 124 contre
Pour · 9 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 888 · → rejeté · 39 pour, 96 contre
Pour · 9 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 887 · → adopté · 139 pour, 0 contre
Pour · 9 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 886 · → rejeté · 47 pour, 93 contre
Contre · 7 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 885 · → rejeté · 44 pour, 86 contre
Contre · 6 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 884 · → rejeté · 41 pour, 87 contre
Contre · 4 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 883 · → rejeté · 43 pour, 76 contre
Contre · 4 membres Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusL'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier · 6 mars 2025 · scrutin n° 882 · → adopté · 66 pour, 47 contre
Contre · 7 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 20 févr. 2025 · scrutin n° 881 · → adopté · 116 pour, 39 contre
Pour · 7 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre · 20 févr. 2025 · scrutin n° 880 · → rejeté · 39 pour, 149 contre
Pour · 5 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre · 20 févr. 2025 · scrutin n° 879 · → rejeté · 39 pour, 148 contre
Contre · 7 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesVote sur l'article unique, 1re lecture · 20 févr. 2025 · scrutin n° 878 · → adopté · 117 pour, 40 contre
Pour · 8 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 877 · → rejeté · 72 pour, 114 contre
Pour · 7 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 876 · → rejeté · 36 pour, 112 contre
Pour · 7 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 875 · → rejeté · 36 pour, 111 contre
Pour · 8 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 874 · → rejeté · 73 pour, 112 contre
Pour · 8 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 873 · → rejeté · 33 pour, 143 contre
Pour · 8 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 872 · → rejeté · 30 pour, 103 contre
Pour · 6 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 871 · → rejeté · 25 pour, 97 contre
Pour · 8 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 870 · → rejeté · 58 pour, 91 contre
Pour · 7 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 869 · → rejeté · 50 pour, 69 contre
Pour · 8 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 868 · → rejeté · 72 pour, 111 contre
Contre · 7 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesLe sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 867 · → rejeté · 35 pour, 144 contre
Pour · 9 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 866 · → rejeté · 60 pour, 111 contre
Pour · 7 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 865 · → rejeté · 60 pour, 105 contre
Pour · 9 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 864 · → rejeté · 37 pour, 133 contre
Pour · 5 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 863 · → rejeté · 51 pour, 107 contre
Pour · 9 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 862 · → rejeté · 34 pour, 105 contre
Pour · 7 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 861 · → rejeté · 59 pour, 105 contre
Pour · 9 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 860 · → rejeté · 46 pour, 153 contre

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