Les votes du groupe Écologiste et Social

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 5 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier · 2 févr. 2026 · scrutin n° 5293 · → rejeté · 21 pour, 75 contre
• ✕ Contre · 5 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier · 2 févr. 2026 · scrutin n° 5292 · → adopté · 48 pour, 35 contre
• ✕ Contre · 5 membres Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier · 2 févr. 2026 · scrutin n° 5291 · → adopté · 51 pour, 35 contre
• ✕ Contre · 1 membre L’intérêt des enfantsL'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5281 · → rejeté · 5 pour, 25 contre
• ✕ Contre · 1 membre L’intérêt des enfantsL'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5279 · → rejeté · 9 pour, 18 contre
• ✕ Contre · 1 membre L’intérêt des enfantsL'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5278 · → rejeté · 11 pour, 27 contre
• ✕ Contre · 1 membre L’intérêt des enfantsL'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5274 · → rejeté · 10 pour, 27 contre
• ✕ Contre · 1 membre L’intérêt des enfantsL'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5272 · → rejeté · 9 pour, 29 contre
• ✕ Contre · 1 membre L’intérêt des enfantsL'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5271 · → rejeté · 10 pour, 30 contre
• ✕ Contre · 1 membre L’intérêt des enfantsL'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5270 · → rejeté · 10 pour, 29 contre
• ✕ Contre · 1 membre L’intérêt des enfantsL'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5268 · → rejeté · 11 pour, 24 contre
• ✕ Contre · 2 membres Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailL'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5252 · → rejeté · 21 pour, 46 contre
• ✕ Contre · 2 membres Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailLe sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5250 · → rejeté · 29 pour, 30 contre
• ✕ Contre · 3 membres Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailL'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5248 · → rejeté · 11 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 3 membres Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailL'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5245 · → rejeté · 16 pour, 42 contre
• ✕ Contre · 8 membres Mettre fin au devoir conjugalL'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5242 · → rejeté · 32 pour, 73 contre
• ✕ Contre · 8 membres Mettre fin au devoir conjugalL'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5241 · → rejeté · 33 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 6 membres Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5240 · → adopté · 77 pour, 22 contre
• ✕ Contre · 3 membres Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatL'article 2 · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5239 · → adopté · 67 pour, 16 contre
• ✕ Contre · 3 membres Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatL'article premier · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5237 · → adopté · 66 pour, 17 contre
• ✕ Contre · 2 membres Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatL'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5230 · → adopté · 60 pour, 13 contre
• ✕ Contre · 6 membres Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesL'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5223 · → rejeté · 35 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 11 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5220 · → rejeté · 20 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 12 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5217 · → adopté · 64 pour, 37 contre
• ✕ Contre · 14 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5216 · → rejeté · 13 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 13 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5210 · → rejeté · 22 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 13 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5207 · → rejeté · 6 pour, 134 contre
• ✕ Contre · 13 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5199 · → rejeté · 4 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 12 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5198 · → rejeté · 6 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 11 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5196 · → rejeté · 14 pour, 130 contre
• ✕ Contre · 9 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5188 · → adopté · 86 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 10 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5176 · → adopté · 85 pour, 59 contre
• ✕ Contre · 8 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5166 · → rejeté · 21 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 7 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5165 · → rejeté · 23 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 6 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5161 · → adopté · 98 pour, 26 contre
• ✕ Contre · 8 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5156 · → rejetée · 25 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 23 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5147 · → adopté · 103 pour, 74 contre
• ✕ Contre · 23 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5146 · → adopté · 103 pour, 73 contre
• ✕ Contre · 20 membres Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration françaiseVote sur la proposition de résolution · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5107 · → adoptée · 136 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 23 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesVote sur l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5106 · → adopté · 157 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 21 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5095 · → rejeté · 102 pour, 144 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5087 · → rejeté · 17 pour, 92 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5085 · → rejeté · 55 pour, 68 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5084 · → adopté · 60 pour, 55 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 14 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5077 · → rejeté · 33 pour, 53 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5075 · → adopté · 49 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5074 · → adopté · 61 pour, 38 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 12 undecies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5073 · → adopté · 39 pour, 24 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5072 · → adopté · 84 pour, 22 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5069 · → rejeté · 55 pour, 57 contre