Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 8 membres Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatL'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5235 · → adopté · 56 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 5 membres Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatL'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5231 · → adopté · 45 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 7 membres Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatL'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5230 · → adopté · 60 pour, 13 contre
• ✓ Pour · 6 membres Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatL'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5229 · → adopté · 55 pour, 2 contre
• ✓ Pour · 21 membres Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesVote sur l'ensemble du texte · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5226 · → adopté · 195 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 21 membres Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesVote sur l'article unique · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5225 · → adopté · 191 pour, 3 contre
• ✓ Pour · 6 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5222 · → adopté · 96 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 6 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5221 · → adopté · 65 pour, 26 contre
• ✓ Pour · 7 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5219 · → adopté · 68 pour, 18 contre
• ✓ Pour · 8 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5217 · → adopté · 64 pour, 37 contre
• ✓ Pour · 6 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5215 · → adopté · 123 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 4 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5212 · → adopté · 72 pour, 9 contre
• ✓ Pour · 8 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5210 · → rejeté · 22 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiL'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5208 · → adopté · 84 pour, 30 contre
• ✓ Pour · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5207 · → rejeté · 6 pour, 134 contre
• ✓ Pour · 4 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5203 · → adopté · 94 pour, 8 contre
• ✓ Pour · 4 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5199 · → rejeté · 4 pour, 141 contre
• ✓ Pour · 4 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5198 · → rejeté · 6 pour, 136 contre
• ✓ Pour · 8 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5192 · → adopté · 130 pour, 21 contre
• ✓ Pour · 5 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5188 · → adopté · 86 pour, 62 contre
• ✓ Pour · 5 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5183 · → adopté · 111 pour, 46 contre
• ✓ Pour · 3 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5180 · → adopté · 79 pour, 72 contre
• ✓ Pour · 5 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5176 · → adopté · 85 pour, 59 contre
• ✓ Pour · 3 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5172 · → rejeté · 76 pour, 77 contre
• ✓ Pour · 6 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5167 · → adopté · 116 pour, 23 contre
• ✓ Pour · 3 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5162 · → rejeté · 38 pour, 38 contre
• ✓ Pour · 7 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5161 · → adopté · 98 pour, 26 contre
• ✓ Pour · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsL'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5147 · → adopté · 103 pour, 74 contre
• ✓ Pour · 4 membres Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsLe sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5146 · → adopté · 103 pour, 73 contre
• ✓ Pour · 10 membres Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration françaiseVote sur la proposition de résolution · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5107 · → adoptée · 136 pour, 88 contre
• ✓ Pour · 10 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesVote sur l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5106 · → adopté · 157 pour, 101 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5089 · → rejeté · 43 pour, 74 contre
• ✓ Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 23 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5088 · → adopté · 104 pour, 7 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 22 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5086 · → adopté · 68 pour, 54 contre
• ✓ Pour · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 20 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5083 · → adopté · 60 pour, 55 contre
• ✓ Pour · 8 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 18 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5081 · → adopté · 56 pour, 50 contre
• ✓ Pour · 8 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5080 · → adopté · 57 pour, 51 contre
• ✓ Pour · 8 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 15 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5079 · → adopté · 57 pour, 54 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5078 · → rejeté · 44 pour, 59 contre
• ✓ Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 14 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5077 · → rejeté · 33 pour, 53 contre
• ✓ Pour · 6 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 13 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5076 · → adopté · 93 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 12 undecies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5073 · → adopté · 39 pour, 24 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5072 · → adopté · 84 pour, 22 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5071 · → adopté · 57 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5070 · → adopté · 91 pour, 12 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5067 · → rejeté · 55 pour, 61 contre
• ✓ Pour · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 11 bis · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5066 · → adopté · 46 pour, 20 contre
• ✓ Pour · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'article 11 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5065 · → adopté · 79 pour, 26 contre
• ✓ Pour · 4 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5063 · → adopté · 87 pour, 15 contre
• ✓ Pour · 5 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5060 · → rejeté · 8 pour, 87 contre