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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

En clair

116 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 82 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 81 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 77 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 76 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 75 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 74 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 73 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 72 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° 39 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° 57 · Après l'article 2 Irrecevable

  11. · N° 18 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° 49 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° 45 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° 46 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° CF10 · Article unique Irrecevable

  16. · N° CF6 · Après l'article unique Irrecevable

  17. · N° CF17 · Après l'article unique Irrecevable

  18. · N° CF16 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)