Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Sous-amendement n° 75
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Mathieu Lefèvre a déposé ce sous-amendement le 5 juin 2025, sur le texte « Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1472
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 7
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1472P0D1N000075
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1472