Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Amendement n° CF17
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Olivier Fayssat a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Gage
Auteurs 6
- UDR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1341
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1341P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1341