Amendement n° CF6

Charles de Courson LIOT · Après l'article unique

En clair

Charles de Courson a déposé cet amendement le 23 mai 2025, sur le texte « Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen: En commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Motif publié: Cavalier (45)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques