Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 889 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
623 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli. »
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« L’article L. 1110-11 traite des bénévoles formés à l’accompagnement de la fin de vie. »
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« Il apparait nécessaire de préciser que les seules associations habilitées sont les associations intervenant en milieu de soins palliatif »
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« Amendement de précision. »
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« Les aidants sont de réels piliers de la mise en œuvre des soins palliatifs et a fortiori du maintien à domicile. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article créé par cet amendement vise à inscrire dans les contrats d’objectifs et de moyens des EHPAD la prise en compte des besoins en soins palliatifs. »
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« Cet article définit l’objet des maisons d’accompagnement en insérant leur dispositif dans le code de l’action sociale et des familles. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif sur les maisons d’accompagnement. »
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« Amendement de repli rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel visant à harmoniser l’appellation des maisons créées par l’article 10 de la présente loi et à clarifier leur objet. »
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« Le présent amendement propose de conserver l’idée de l’article 10 mais en privilégiant la prudence. »
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« L’article 10 crée une nouvelle catégorie d’établissement médico-social dans le code de l’action sociale et des familles pour accueillir et accompagner les personnes en fin de vie et leur entourage, dénommée « maison d’accompagnement ». »
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« Dans un rapport publié en 2023 sur les soins palliatifs, la Cour des Comptes a analysé les conditions d’accès aux soins palliatifs. »
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« Amendement de repli. »
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« Un développement réel et concret des soins palliatifs et de la culture palliative est, aujourd’hui, une ardente obligation. »
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« Cet amendement a pour objet de confier à la Haute Autorité de Santé une mission d’évaluation et de la gestion de la douleur chez les patients en phase terminale et dont le pronostic vital est engagé à court terme. »
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« Cet amendement a pour objet de développer des indicateurs dans les unités de soins palliatifs (USP), dans l’esprit des recommandations de la mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades… »
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« Cet amendement a pour objet de confier à la Haute autorité de santé une mission de définition d’indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs. »
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« Les réserves exprimées dans l’avis 139 du Comité consultatif national d’éthique indiquaient que toute évolution législative ne pourrait être discutée qu’à la condition sine qua non qu’un certain nombre de prérequis soient d’ores et déjà… »
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« La codification de la sédation profonde et continue jusqu’au décès (SPCJD) a été mise en œuvre en janvier 2025. »
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« Amendement rédactionnel visant une prise en compte plus globale du degré d’application des mesures prévues dans la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016. »
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« La rédaction de l’article 9 ne fait référence qu’aux soins d’accompagnement alors que l’article 1er auquel cet article renvoie couvre les soins d’accompagnement et les soins palliatifs. »
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« Amendement rédactionnel visant à faire correspondre la demande de rapport et ses modalités avec ce qui était recommandé dans la mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… »
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« Cette rédaction procède du déclassement des soins palliatifs en en faisant seulement un élément des soins d’accompagnent. »
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« Cet amendement répond à une préoccupation exprimée par l’IGAS dans son rapport d’avril 2018. »
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« Cet amendement répond à une préoccupation exprimée par l’IGAS dans son rapport d’avril 2018. »
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« Amendement de repli. »
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« Premièrement, cet amendement propose de suivre les recommandations de la mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite « Claeys-Leonetti » en… »
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« Parmi les missions et les enseignements incombant à l’école des hautes études en santé publique qui forme les dirigeants des établissements de santé ne figure aucun enseignement sur l’éthique du soin. »
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« Cette disposition n’a pas de rapport avec l’objet de la proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’évolution des soins palliatifs dans l’histoire n’a pas d’intérêt opérationnel pour le bénéfice des patients. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Il est regrettable de créer une confusion en associant les soins palliatifs à la fin de vie, car ceux-ci sont plus larges que cela et peuvent concerner toute personne atteinte d’une maladie grave et/ou incurable. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi un rapport sur l’opportunité de créer un forfait « soins de confort palliatifs » pour les patients pris en… »
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« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité d’introduire un financement mixte des établissements de santé pour les soins palliatifs sous la forme de recettes issues directement de l’activité et d’une dotation… »
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« Le champ des actes médicaux des professionnels de santé est beaucoup trop large. »
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« On ne peut limiter les champs de prise en charge à la seule médecine générale et à la chirurgie. »
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« Cet amendement a pour objet de donner tout son sens à la disposition de la phase précédente sur l’évolution des crédits de paiement de la stratégie décennale. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement entend simplifier et clarifier le pilotage de la politique nationale de soins palliatifs en confiant au ministère chargé de la Santé le soin d’élaborer, coordonner et évaluer la mise en œuvre de cette politique… »
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« Amendement rédactionnel visant à harmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendements similaires. »
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« Cet amendement vise à utiliser les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge dans les établissements de santé. »
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« Cet amendement a pour objet de garantir le droit au recours devant toute juridiction dont relèverait le patient au nom de l’égalité devant la loi et la justice. »
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« La disposition n’a de sens que si le juge des référés peut statuer en urgence, en vertu des articles L. 521‑1 à L 521‑4 du code de justice administrative. »
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« Cet amendement vise à permettre un suivi plus précis de l’application de la stratégie décennale des soins palliatifs lancée en 2024, dont l’auteur du présent amendement salue l’élaboration et le déploiement tels que présentés lors du… »
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« Cet amendement a pour objet d’introduire le référé judiciaire devant le juge judiciaire pour les cas où la personne serait susceptible d’être accueillie dans un établissement de soins palliatifs relevant de la compétence du juge judiciaire. »