amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS59
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« l’accompagnement de la fin de vie, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Les soins palliatifs et d’accompagnement comprennent, entre autres, l’accompagnement palliatif de la fin de vie. Or, ils sont déjà mentionnés au début de la phrase du présent alinéa. Cet amendement vise ainsi à éviter une redondance inutile dans l’esprit de clarté et de concision qui doit guider le législateur.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102