Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS143
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant:
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110-11 du code de la santé publique, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « au sens de l'article L. 1110-10 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision.
Il convient de préciser la fonction des bénévoles et leur intégration dans le parcours de soins palliatifs, au sens de l'article L.1110_10 du Code de la Santé Publique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 13
- DR 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000143
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102