Amendement n° AS92

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le 4° de l’article L. 1415‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° D’assurer un enseignement spécialisé sur l’éthique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Parmi les missions et les enseignements incombant à l’école des hautes études en santé publique qui forme les dirigeants des établissements de santé ne figure aucun enseignement sur l’éthique du soin. Il convient de combler cette lacune.