Amendement n° AS60

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer à la quatrième occurrence du mot :

« et »

les mots :

« ou de capacité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel.

Il est important d’être précis dans les concepts utilisés, particulièrement dans un domaine technique comme celui de la Santé.

Ainsi cet amendement prétend :

- Préciser que l’on parle de « capacité de discernement » ;

- Rompre le lien de nécessité établi par la rédaction actuelle entre la perte d’autonomie et la perte de capacité de discernement. En effet, le premier est un concept graduel quand l’autre est catégorique.