Amendement n° AS90

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité :

1° De créer un forfait « soins de confort palliatifs » pour les patients pris en charge à domicile ;

2° D’intégrer des prises en charge palliatives dans le nouveau modèle de financement des services de soins infirmiers à domicile ;

3° D’aligner les allocations journalières versées au titre des congés de solidarité familiale sur les indemnités journalières de maladie ;

4° D’augmenter ponctuellement le montant de l’aide personnalisée d’autonomie pour une personne âgée en fin de vie.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi un rapport sur l’opportunité de créer un forfait « soins de confort palliatifs » pour les patients pris en charge à domicile, d’intégrer les prises en charges palliatives dans le nouveau modèle de financement des services de soins infirmiers à domicile, d’aligner les allocations journalières versées au titre des congés de solidarité familiale (AJPA) sur les indemnités de maladie et d'augmenter ponctuellement le montant de l'aide personnalisée d'autonomie (APA) pour une personne âgée en fin de vie.

De fait, les soins palliatifs reposent en grande partie sur l'investissement quotidien et admirable de milliers de bénévoles qu'il conviendrait de mieux valoriser. Cet amendement vise à lancer la réflexion autour de pistes concrètes en ce sens .