Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueLes amendements · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
64 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« La création de la Collectivité européenne d’Alsace constitue une avancée importante pour mieux prendre en compte les spécificités alsaciennes, tout en s’inscrivant dans le cadre de la région Grand Est, dont elle demeure pleinement partie… »
-
« La création d’une collectivité unique exige une remise à plat immédiate et complète de la représentation démocratique. »
-
« Cet amendement précise que le transfert des agents départementaux et régionaux s’effectue après consultation des représentants du personnel, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »
-
« La création d’une collectivité unique entraîne des transferts de compétences d’une ampleur significative. »
-
« Le présent amendement renforce la légitimité et la transparence de la commission consultative locale en précisant sa composition. »
-
« La présente proposition de loi prévoit que les projets de schémas et documents de planification soient transmis entre la collectivité territoriale unique et le conseil régional jusqu’en 2035. »
-
« Cet amendement répond à une exigence de clarté dans l’organisation des compétences entre le conseil régional et la collectivité territoriale unique. »
-
« Cet amendement fixe un cadre clair et pragmatique au calendrier de renouvellement des collectivités territoriales uniques, en instaurant un délai minimum de deux ans à compter de la promulgation de la loi. »
-
« La proposition de loi prévoit la possibilité de consulter les électeurs sur la création d’une collectivité unique, laissant à la seule discrétion de l’assemblée délibérante le soin d’organiser (ou non) cette consultation. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les garanties apportées à la consultation des comités de massif lorsque la création d’une collectivité unique concerne un territoire de montagne, en l'occurrence le massif des Vosges. »
-
« Cet amendement vise à renforcer utilement les garanties procédurales encadrant la création d’une collectivité unique, autour de deux exigences claires. »
-
« Le dispositif proposé à l’article 1er présente une faiblesse démocratique manifeste. »
-
« Le dispositif proposé à l’article 1er présente une faiblesse démocratique manifeste. »
-
« Le dispositif proposé à l’article 1er présente une faiblesse démocratique manifeste. »