Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueLes amendements · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
En clair
52 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement permet de préciser la procédure de liaison que les chambres d’agriculture sont tenus d’observer vis-à-vis des ODG, organismes professionnels dont l’avis paraît essentiel dans certains cas, compte tenu de leur… »
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« Amendement du groupe écologiste et social visant à préciser que l’adaptation des horaires de travail des agriculteurs en raison d’un phénomène météorologique intense peut déjà se faire par le préfet. »
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« Amendement précisant les conditions d’élargissement de l’exonération de responsabilité du premier alinéa de l’article 1253 du code civil prévue par l’article L311‑1-1 du code rural et de la pêche maritime. »
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« Le présent amendement vise à préciser que le bénéfice de l’exonération est subordonné au respect des dispositions relatives à la santé, à la sécurité des travailleurs et aux durées du travail. »
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« L’article 2 sécurise les exploitants agricoles contraints d’adapter leurs horaires de travail en raison des effets du changement climatique. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT et PLU), en vue de renforcer la préservation des terres agricoles et… »
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« La proposition de loi vise à prévenir le risque que les documents d’urbanisme impactent les conditions de production d’exploitations bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) sans que leurs structures… »
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« Chaque région française a des traditions qui lui sont propres. »
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« Amendement visant à élargir le périmètre de l’article 2, en prenant bien en compte tous les aléas et épisodes climatiques, en plus du changement climatique. »
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« Cet amendement vise à donner plus de portée à l’association des organismes de défense et de gestion (ODG) dans l’élaboration des documents d’urbanisme dans les communes concernées par une aire d’appellation. »
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« Les parcs naturels régionaux et les parcs nationaux sont des organismes bloquants pour le développement de l’agriculture, notamment à La Réunion, où la surface agricole utile est contrainte et non extensible. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à procéder à un ajustement légistique pour rendre le dispositif prévu au présent article opérant. »