amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CE16
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 19 févr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 24 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 36amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« La deuxième phrase du ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à procéder à un ajustement légistique pour rendre le dispositif prévu au présent article opérant.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2440
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2440