Amendement n° CE30

Max Mathiasin LIOT · Article 2

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En clair

Max Mathiasin a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 24 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 36amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants :

« , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu’aux durées du travail ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que le bénéfice de l’exonération est subordonné au respect des dispositions relatives à la santé, à la sécurité des travailleurs et aux durées du travail. L’adaptation des horaires, si elle peut être justifiée par des contraintes climatiques, doit demeurer pleinement conforme aux règles protectrices applicables aux salariés. En particulier, le travail de nuit, particulièrement sensible au regard des enjeux de santé et de sécurité, reste strictement encadré par le code du travail.