Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueLes amendements · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
En clair
52 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement vise à garantir que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles puisse être représenté. »
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« Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agriculture travaillent en concertation avec les organismes de défense et de gestion (ODG) et l’Institut national de l’origine et de la qualité lors de l’élaboration des documents… »
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« Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agriculture travaillent en concertation avec les organismes de défense et de gestion (ODG) et l’Institut national de l’origine et de la qualité lors de l’élaboration des documents… »
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« Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. »