Amendement n° CE29

Max Mathiasin LIOT · Article 2

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En clair

Max Mathiasin a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 24 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 36amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :« travail », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« rendue nécessaire par des conditions climatiques exceptionnelles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 2 sécurise les exploitants agricoles contraints d’adapter leurs horaires de travail en raison des effets du changement climatique.

Cette faculté répond à la nécessité d’adapter notre économie aux dérèglements climatiques, mais la référence générale au « changement climatique », insuffisamment circonscrite, fait peser un risque d’extension durable du régime d’exonération. Dans un contexte d’accélération de ces phénomènes, elle pourrait conduire à en faire un dispositif permanent.

Le présent amendement vise à objectiver le recours aux horaires atypiques en le conditionnant à l’existence de conditions climatiques exceptionnelles constatées localement. Il ne remet pas en cause la nécessité d’adapter ponctuellement l’activité agricole, mais encadre cette faculté afin de préserver l’équilibre entre la continuité de l’exploitation et le droit des riverains à ne pas subir des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage.