Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
27 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'usage d'un fauteuil roulant, par définition même, concerne une difficulté de déambulation quelle qu'en soit l'origine. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement revêt un double objet. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Le présent amendement complète le dispositif de remboursement intégral par l’assurance maladie des fauteuils roulants par une disposition destinée à prévoir l’application du mécanisme de tiers payant, afin que les personnes handicapées… »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement apporte des clarifications rédactionnelles au dispositif dressant la liste des missions de l’observatoire du marché et des prix des aides techniques. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP sollicite la remise d’un rapport sur l’extension de la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale à l’ensemble des actes médicaux, produits tels que les aides techniques, prestations de services et… »