Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenneLes amendements · Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
En clair
51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à renforcer la continuité des soins et à reconnaître l'expérience acquise par les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) au sein de l’établissement de santé où ils ont exercé. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement visant à se conformer aux règles légistiques »
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« Afin de tenir compte de l’engagement déjà accompli dans des établissements français des praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) exerçant déjà sur le territoire national, une évolution des épreuves de vérification des… »
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« Afin de tenir compte de l’engagement déjà accompli dans des établissements français des praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) exerçant déjà sur le territoire national, une évolution des épreuves de vérification des… »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 2. »
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« Cet amendement vise à réduire la durée du parcours de consolidation des compétences des lauréats candidats à la profession de pharmacien, en la fixant à une année. »
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« Cet amendement vise à simplifier et accélérer le processus d'intégration des médecins formés hors de l'Union européenne, en réduisant la durée de la consolidation des compétences de deux ans à un an. »
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« L’article 1 porte sur l’extension de la procédure dérogatoire PADHUE Outre-mer à l’ensemble du territoire, et sa pérennisation : comme c’est le cas pour les territoires d’Outre-mer, les ARS pourraient déroger à la réglementation sur le… »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un État non membre de l’UE ou non partie à l’Espace économique… »
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« Cet amendement a été adopté, mercredi 20 novembre 2024, lors de l'examen de l'article 1 en commission des affaires sociales. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Les articles L4131‑5 et L4221‑14‑3 du Code de la santé publique visent à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique européen (PADHUE) à exercer en Guadeloupe… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »