Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 441 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement de suppression de l’article est conforme à notre rejet du projet de holding souhaité par la droite, la majorité et le Gouvernement. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« S’explique par son contenu. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cette modification n’a pas lieu d’être. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cette modification n’a pas lieu d’être. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Aujourd’hui, que ce soit le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé en juillet 2019 ou le décret du 14 août 2020 dont l’article 5 détaillait des objectifs de visibilité pour les outre-mer, le législateur ne dispose pas d’outils… »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cette modification n’a pas lieu d’être. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd’hui. »
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« Cet amendement vise à assurer une transparence sur le contenu des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État et la société France Médias. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cette modification n’a pas lieu d’être. »
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« Le présent amendement appelle à ce que l’ARCOM se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour éclairer et protéger au besoin le service public de tentatives volontaires de le déstabiliser dans ses moyens. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cette modification n’a pas lieu d’être. »
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« Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour éclairer et protéger au besoin le service public de tentatives volontaires de le déstabiliser dans ses moyens. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer la troisième coupure publicitaire autorisée pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui comporte au moins quatre tranches programmées de trente minutes. »
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« Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources, notamment fiscales, pour le soutenir. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« « Le secteur des médias est marqué par une concurrence exacerbée en raison de l’irruption d’acteurs mondiaux aux capacités financières extraordinaires et de mouvements de concentration entre acteurs nationaux. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par l’European Media Freedom Act. »