Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 441 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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Gouvernement
« Amendement de précision. »
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« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding. »
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« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding. »
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« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding. »
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Gouvernement
« Amendement de coordination. »
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« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet d’apporter une garantie en matière d’indépendance de la direction des filiales éditrices de service public. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias. »
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« Les députés du groupe Socialistes et apparentés s’opposent à la forme de la holding exécutive qui réduit le contrôle effectif du Parlement et l’autonomie des entités de l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de l’INA. »
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« Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de Radio France. »
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« Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l'autonomie de France Télévisions. »
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« Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de France Médias Monde. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d’utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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Gouvernement
« La proposition de loi permet aux organismes du secteur audiovisuel public de créer des filiales pour l’exercice des missions de service public qui leur sont confiées. »
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« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »
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« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »
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« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »
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« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de préciser que l’Institut national de l’audiovisuel est soumis à un cahier des missions et des charges fixé par décret. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics »
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« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding et l'absence d'étude d'impact sérieuse sur l'avenir des 15.000 agents des médias publics »
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« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »