Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement n° AC1252
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Emmanuel Grégoire a déposé ce sous-amendement le 1er avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 8 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 3,
substituer au mot :
« tiers »
le mot :
« sixième ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AC1899 · Soumya Bourouaha Non soutenu
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AC1091 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001252
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118