Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 441 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Sous amendement rédactionnel. »
-
« Sous amendement rédactionnel. »
-
« Sous amendement rédactionnel. »
-
« Sous amendement rédactionnel. »
-
« Les auteurs de cet amendement sont défavorables au développement de filiales dans l'audiovisuel public qui risque de dépecer certaines des sociétés de la holding. »
-
« Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »
-
« Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »
-
« Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. »
-
« Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux ans suivant la création de la société France Médias, un rapport étudiant l’opportunité d’intégrer France Médias Monde à la société holding France Médias. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la possibilité de désignation de commissaires du Gouvernement dans les sociétés de l’audiovisuel public afin de maintenir la composition dérogatoire à l’ordonnance du 20 août 2014 de leur… »
-
« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
-
« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
-
« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
-
« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
-
« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
-
« A l’alinéa 1 »
-
« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
-
« Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant aux conseils d’administration de France Médias et des filiales soit un journaliste professionnel. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement modifie la procédure de nomination du PDG de la société holding France Médias : suppression de la proposition du conseil d’administration ; conservation de la procédure de nomination actuelle par l’Arcom. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement reprend la disposition adoptée par le Sénat relative à la voix prépondérante du président des sociétés France Médias, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel au… »
-
Gouvernement
« Le présent amendement tire les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de maintenir la composition actuelle du conseil d’administration de l’INA en l’adaptant toutefois s’agissant des représentant de l’État dont le nombre est abaissé de 4 à 3 dans la mesure où le président… »
-
Gouvernement
« Le présent amendement apporte à l’article 3 les modifications suivantes. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de reprendre une garantie introduite par le Conseil d’État lors de l’examen en 2019 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »