Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 441 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding »
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« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding et l'absence d'étude d'impact sérieuse sur l'avenir des 15.000 agents des médias publics »
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« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics »
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« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics »
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« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics »
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« Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion »
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« Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion »
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« Amendement motivé par l'opposition au projet de fusion »
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« Amendement motivé par l'opposition au projet de fusion »
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« Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion »
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Gouvernement
« La précision selon laquelle l’INA assure ou fait assurer la formation continue des personnels des sociétés du secteur audiovisuel public est contestable. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet d’introduire dans l’objet social de la société holding France Médias la possibilité de créer des filiales pour la conduite de ses actions communes. »
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« Sous amendement d’opposition au projet de holding des médias publics »
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« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »
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« Amendement motivés par l'opposition au projet de holding »
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« Amendement motivés par l’opposition au projet de holding »
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« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding »
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« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
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« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »