Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 108 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous soutenons la volonté de donner aux personnels de l’audiovisuel, principaux acteurs de l’information et des contenus, la possibilité structurelle de garantir la ligne éditoriale et l’indépendance de la chaîne à… »
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« Cet amendement vise à empêcher que le président-directeur général de la société France Médias soit également le président-directeur général des sociétés France Télévisions, Radio France et l'INA. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Par cet amendement, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité à l'écran. »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe EcoS réaffirme son attachement au respect de la parité à l'écran - en renforçant la capacité du Parlement à le contrôler par l'audition à tout moment d'un administrateur indépendant, membre du CA… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe EcoS garantissent aux syndicats représentants des salariés d'exprimer un avis sur les conventions stratégiques pluriannuelles de leurs sociétés. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme… »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme… »
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« Par cet amendement du groupe EcoS, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif - en ayant évidemment à l'esprit que… »
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« Cet amendement vise à supprimer la présence de messages publicitaires des programmes des services nationaux de télévision de France Télévisions destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans sans exceptions. »
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« Par cet amendement du groupe EcoS, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la société française à l'écran. »
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« Par cet amendement du groupe EcoS, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran- en ayant évidemment à l'esprit que sans la mise en place de moyens financiers dédiés, cet engagement n'est… »
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« Par cet amendement du groupe Écologiste et Social, nous souhaitons que l'élection du PDG de la holding France Médias ne soit possible qu'avec l'obtention d'une majorité qualifiée des 2/3 - afin de lui assurer une légitimité démocratique… »
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« Cet amendement vise à mettre en avant la nécessité d'instaurer une contribution à l'audiovisuel public proportionnelle et universelle pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par l’European Media… »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant justifier d’une expérience professionnelle reconnue au sein de… »
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« Le présent amendement vise à intégrer, parmi les objectifs fixés dans la convention stratégique pluriannuelle entre France Médias et ARTE France, une mention explicite à la mission européenne d’ARTE France. »
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« Par cet amendement, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française à l'écran. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés s'assure de la reprise in extenso de l'article 5 du règlement européen sur la liberté des médias du 11 avril 2024. »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement au respect de la parité à l'écran - en renforçant la capacité du Parlement à le contrôler par l'audition à tout moment d'un administrateur… »
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« Par le présent amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de remplacer la définition de ce que peut constituer une ressource publique adéquate pour l’audiovisuel public par celle qui se trouve dans le règlement européen sur… »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous souhaitons que l'élection du PDG de la holding France Médias ne soit possible qu'avec l'obtention d'une majorité qualifiée des 2/3 - afin de lui assurer une légitimité… »
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« Cet amendement vise à ce que la décision de retirer les mandats des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde puissent être décidés par une majorité qualifiée au Conseil d'administration de chaque… »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés garantissent aux syndicats représentants des salariés d'exprimer un avis sur les conventions stratégiques pluriannuelles de leurs sociétés. »
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« Dans un souci de renforcement du contrôle démocratique et d’amélioration de l’évaluation de l’action des dirigeants des entreprises publiques, il est proposé de substituer, à l’alinéa 4, le mot « peuvent » par le mot « doivent ». »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du… »
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« Le présent amendement vise à compléter les critères de nomination des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde en y ajoutant explicitement les notions d’indépendance et d’impartialité. »
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« Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif - en ayant… »
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« Cette personnalité indépendante ayant pour vocation de veiller à l’impartialité, à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information au sein du conseil d’administration de France Médias, il apparaît cohérent de veiller par… »
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« Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran- en ayant évidemment à l'esprit que sans la mise en place de moyens financiers dédiés… »
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« Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaite dénoncer la mise en place d'un objectif de retour à l'équilibre financier. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés consacre une durée fixe de cinq ans aux conventions stratégiques pluriannuelles. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe EcoS souhaitent garantir que l’Etat ne pourra céder son capital de la société France Médias, en totalité, ou même en partie. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la diffusion de messages génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général dans les programmes destinés… »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. »
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« Cet amendement vise à garantir que la parole des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel soit davantage prise en considération dans le cadre de l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles… »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« "Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que l’Etat ne pourra céder son capital de la société France Médias, en totalité, ou même en partie. »
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« Cet amendement vise à apporter des compléments au dispositif de plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage. »
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« Au regard du changement très profond qu’opère ce texte dans le paysage audiovisuel de notre pays, il est impératif que les territoires soient associés de près aux orientations stratégiques de la société France Médias qui les concernent. »