amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 629

Michel Castellani LIOT · Article 5

En clair

Michel Castellani a déposé cet amendement le 26 juin 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :

« En amont de l’élaboration de la convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias, le président-directeur général de la société consulte la Collectivité de Corse concernant les orientations stratégiques de l’organisation sur le territoire insulaire. Ces orientations font l’objet d’un vote par l’Assemblée de Corse dans un délai de six mois. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Au regard du changement très profond qu’opère ce texte dans le paysage audiovisuel de notre pays, il est impératif que les territoires soient associés de près aux orientations stratégiques de la société France Médias qui les concernent.

Tout autre comportement de la part de l’exécutif de France Médias serait considéré comme un passage en force de la société et ne ferait qu’accroître la défiance à l’égard du paysage audiovisuel et médiatique français.

Ainsi, le présent amendement prévoit d'associer très étroitement la Corse aux orientations stratégiques de la société France Médias qui la concernent. En amont de l'élaboration de la convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias, le président-directeur général de la société serait obligatoirement tenu de consulter la Collectivité de Corse concernant les orientations stratégiques de l'organisation sur le territoire insulaire. Ces orientations devraient impérativement faire l'objet d'un vote par l’Assemblée de Corse dans un délai de six mois.

Auteur

Michel Castellani LIOT

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000629
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591