Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

En clair

265 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

134 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC64 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° AC63 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° AC100 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° AC77 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° AC50 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° AC78 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° AC105 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° AC104 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° AC101 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° AC49 · Après l'article 7 Irrecevable

  11. · N° AC48 · Après l'article 7 Irrecevable

  12. · N° AC46 · Après l'article 3 Irrecevable

  13. · N° AC14 · Après l'article 7 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que la réforme proposée des programmes scolaires soit réellement effective. »

  14. · N° AC16 · Article 7 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à la création d’un délit de négligence numérique qui sanctionnerait les parents qui « exposeraient de façon manifestement abusive et non contrôlée leurs enfants, et notamment les plus jeunes, à… »

  15. · N° AC15 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. »

  16. · N° AC18 · Article 5 Tombé

    « L’évaluation de l’application de la loi doit permettre d’apprécier son efficacité réelle sur la santé et le développement des mineurs. »

  17. · N° AC21 · Article 4 Tombé

    « L’éducation au numérique constitue un levier essentiel de prévention des risques liés aux usages des réseaux sociaux. »

  18. · N° AC20 · Article 3 Tombé

    « Les parents jouent un rôle central dans l’encadrement des usages numériques des mineurs. »

  19. · N° AC19 · Article 3 Tombé

    « Les usages intensifs des réseaux sociaux ont des effets multiples sur la santé des enfants et des adolescents. »

  20. · N° AC24 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’attaquer réellement aux dangers posés par l’usage des écrans, auprès notamment des enfants, en questionnant le modèle économique des plateformes fondés sur la captation de l’attention des… »

  21. · N° AC23 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à la mesure de couvre-feu numérique pour les 15‑18 ans, de 22 heures à 8 heures, dont la mise en place pose de nombreuses questions. »

  22. · N° AC22 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI réitère son opposition à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui relève avant tout d’un démagogisme numérique. »

  23. · N° AC13 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’opposer aux mesures d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi qu’à la création d’un couvre-feu numérique pour les 15‑18 ans de 22 heures à 8 heures, qui ne sont en réalité… »

  24. · N° AC26 · Après l'article 7 Irrecevable

  25. · N° AC25 · Après l'article 7 Irrecevable

  26. · N° AC17 · Après l'article 7 Irrecevable

  27. · N° AC11 · Article 4 Tombé

    « La protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes et les dispositifs techniques. »

  28. · N° AC10 · Après l'article 3 Rejeté

    « La surexposition aux écrans constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, en particulier pour les enfants et les adolescents. »

  29. · N° AC9 · Article 3 Tombé

    « Le présent amendement vise à instaurer un principe de protection absolue de la petite enfance (0‑3 ans) face aux écrans numériques. »

  30. · N° AC12 · Article 1er Tombé

    « Le cyberharcèlement et les violences numériques sont largement facilités par la création de comptes anonymes ou frauduleux, utilisés pour contourner les règles, multiplier les attaques et échapper aux poursuites. »

  31. · N° AC4 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement doit permettre de s'assurer que cette interdiction d'accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée. »

  32. · N° AC1 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement doit permettre de s’assurer que cette interdiction d’accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée. »

  33. · N° AC3 · Article 1er Tombé

    « Afin de favoriser une véritable déconnexion, il semble nécessaire de prévoir un temps de connexion limité en complément de ce couvre feux numérique. »

  34. · N° AC2 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement est un amendement rédactionnel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)