Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Amendement n° AC46

Lisa Belluco EcoS · Après l'article 3

En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
15 sur 134amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation