Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumLes amendements · Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
En clair
92 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
92 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement instaure une trajectoire de réduction de la teneur maximale en cadmium des engrais minéraux et organo-minéraux, qui sont des contributeurs importants en cadmium via la fertilisation phosphatée, en conciliant les impératifs… »
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« Le présent amendement propose donc de substituer à l’interdiction prévue un dispositif gradué, reposant sur la fixation de teneurs maximales en cadmium, accompagnée d’un calendrier progressif de réduction et de mécanismes de dérogation… »
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« La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. »
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« En cas de non-suppression de l’article unique, le présent amendement de repli vise à en limiter les effets les plus néfastes pour les exploitations agricoles, en recentrant strictement le dispositif sur les seuls produits ne respectant… »
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« Cet amendement vise à recentrer la présente proposition de loi sur son objectif légitime de protection sanitaire, en ciblant exclusivement les produits contenant des substances interdites au sein de l’Union européenne. »
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« La proposition de loi introduit une interdiction nationale allant au-delà du cadre fixé par la réglementation européenne applicable aux fertilisants. »
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« En l’absence de progressivité ou de mesures transitoires suffisantes, la proposition de loi instaure une interdiction immédiate et uniforme. »
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« L’intitulé proposé permet de rendre compte de l’absence, dans le dispositif, de garanties relatives à la disponibilité d’alternatives agronomiques opérationnelles. »
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« La proposition de loi repose principalement sur une logique d’interdiction, sans dispositif d’accompagnement des agriculteurs vers des alternatives techniques ou agronomiques. »
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« L’intitulé actuel ne reflète pas fidèlement la portée réelle du dispositif proposé, qui instaure une interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium sans prévoir de solutions alternatives ni de mesures d’accompagnement. »
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« La situation agricole, économique et environnementale varie selon les régions. »
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« Le CESE fournit une expertise sur les conséquences sociales et économiques, garantissant que la loi soit socialement acceptable et économiquement viable. »
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« Le Comité national de la biodiversité peut définir un cadre de suivi scientifique pour mesurer la réduction du cadmium dans les sols agricoles. »
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« L'ADEME peut conseiller sur des pratiques écoresponsables et durables, et sur la meilleure manière d’accompagner techniquement et financièrement la transition. »
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« Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) possède l’expertise scientifique sur la biodiversité et peut aider à évaluer l’effet positif d’une transition graduelle, garantissant que les mesures environnementales soient… »
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« Le Cerema peut fournir des solutions techniques pour réduire l’exposition au cadmium, en s’appuyant sur des pratiques durables et innovantes, tout en mesurant les coûts et délais d’adaptation. »
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« Permet de protéger les agriculteurs et la souveraineté alimentaire, en proposant des solutions progressives et adaptées aux différentes cultures et régions. »
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« L’IGEDD est l’expert de l’État pour analyser les risques et les conséquences globales. »
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« L’Agence de l’eau détient les données sur la qualité des eaux et peut évaluer les bénéfices environnementaux réels d’une interdiction, permettant d’ajuster la politique de transition. »
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« La dispersion du cadmium dans les sols peut migrer vers les cours d’eau. »
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« La décision d’interdire doit s’appuyer sur des données scientifiques, techniques et économiques solides. »
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« La présente proposition de loi, sous couvert de la lutte contre l’exposition au cadmium, conduit en réalité à une interdiction de fait des engrais phosphatés, sans que soient préalablement évaluées les conséquences économiques, sanitaires… »
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« Les fertilisants sont soumis à la réglementation européenne. »
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« Certains sols ou cultures nécessitent des apports spécifiques de phosphates pour garantir les rendements et la qualité des productions. »
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« Une réduction progressive permettrait de concilier protection de la santé publique et continuité de la production agricole. »
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« La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. »
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« La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. »
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« La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. »
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« L’interdiction pure et simple des engrais phosphatés contenant du cadmium, à compter du 1er janvier 2027, constitue une décision brutale qui met en danger la production agricole française et la sécurité alimentaire. »
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« Cet amendement vise à éviter une nouvelle interdiction brutale et uniforme, prise sans solution alternative opérationnelle pour les exploitants agricoles. »
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« La solution pour diminuer la quantité de cadmium apportée sur les sols, tout en nourrissant suffisamment les sols pour assurer un niveau de production suffisant, réside, en premier lieu, dans la transition vers des pratiques… »
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« Dans une note d’appui scientifique et technique relative à la recommandation de niveaux en cadmium dans les matières fertilisantes permettant de maîtriser la contamination en cadmium des sols et des productions agricoles et l’exposition… »
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« Le cadmium est un métal lourd toxique dont la présence dans l’alimentation constitue un risque avéré pour la santé publique. »
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« La présente proposition de loi, sous couvert de la lutte contre l’exposition au cadmium, conduit en réalité à une interdiction de fait des engrais phosphatés, sans que soient préalablement évaluées les conséquences économiques, sanitaires… »
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« En cas de non-suppression de l’article unique, le présent amendement de repli vise à en limiter les effets les plus néfastes pour les exploitations agricoles, en recentrant strictement le dispositif sur les seuls produits ne respectant… »
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« Cet amendement vise à recentrer la présente proposition de loi sur son objectif légitime de protection sanitaire, en ciblant exclusivement les produits contenant des substances interdites au sein de l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique du texte qui prévoit d’interdire l’usage des engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium en France au 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement vise à éviter une nouvelle interdiction brutale et uniforme, prise sans solution alternative opérationnelle pour les exploitants agricoles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une trajectoire de diminution dans le temps de la teneur en cadmium des engrais. »