Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 14
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2430
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2430