Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumLes amendements · Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
En clair
92 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Dans une note d’appui scientifique et technique relative à la recommandation de niveaux en cadmium dans les matières fertilisantes permettant de maîtriser la contamination en cadmium des sols et des productions agricoles et l’exposition… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une trajectoire de diminution dans le temps de la teneur en cadmium des engrais. »