Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
779 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent une nouvelle rédaction de cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent une nouvelle rédaction de cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent une nouvelle rédaction de cet article. »
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« Se justifie par son texte-même. »
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« Se justifie par son texte-même. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition obligeant les futurs époux étrangers à communiquer leur situation administrative à l’officier d’état civil pour la constitution de leur dossier de… »
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« Cet amendement vise à supprimer le troisième alinéa de l'article 1er A de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de l'article 1er A de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1er A de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social entend substituer l'obligation faite aux futurs époux de révéler à l'officier d'état civil leur situation administrative par une simple faculté. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social demande que l'opportunité de l'audition ne soit pas évaluée au regard des documents de séjour fournis par les futurs époux, pour que l’état civil reste ce qu’il doit être, à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les officiers de l’état civil contre toute forme de poursuite lorsqu'il décide de ne pas appliquer une disposition issue d'une loi de toute évidence contraire aux principes… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'obligation faite aux futurs époux de nationalité étrangère de révéler leur situation administrative à l'officier d'état civil. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que l’absence de fourniture d’éléments relatifs au séjour ne saurait faire obstacle à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social entend supprimer le pouvoir d’ingérence que cet article donne au maire d'entraver une liberté fondamentale : celle de se marier. »
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« En imposant aux étrangers l’obligation de révéler leur situation administrative à l’officier d’état civil, et en permettant à ce dernier d’apprécier l’opportunité de les auditionner sur ce fondement, le texte cherche à contourner… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi qui témoigne d’une véritable judiciarisation des rapports sociaux et d’un contrôle des sentiments. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi qui témoigne d’une véritable judiciarisation des rapports sociaux et d’un contrôle des sentiments. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi qui témoigne d’une véritable judiciarisation des rapports sociaux et d’un contrôle des sentiments. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi qui témoigne d’une véritable judiciarisation des rapports sociaux et d’un contrôle des sentiments. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner la violence infligée par cette proposition de loi aux personnes résidant sur le territoire français, y compris de nationalité française. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner le caractère profondément discriminatoire de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner le caractère profondément discriminatoire de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réaffirment la possibilité que toute personne dispose de la possibilité de se marier en France. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réaffirment la possibilité que toute personne dispose de la possibilité de se marier en France. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner l’indécence de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réaffirment la possibilité que toute personne dispose de la possibilité de se marier en France. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réaffirment la possibilité que toute personne dispose de la possibilité de se marier en France. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réaffirment la possibilité que toute personne dispose de la possibilité de se marier en France. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article inouï, qui instaure une interdiction absolue de contracter un mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire. »
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« Cet amendement de suppression vise à rappeler et garantir une évidence juridique, une exigence morale, et un principe politique fort : l’amour ne s’administre pas. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à sécuriser le droit au mariage en précisant que la seule irrégularité du séjour ne saurait constituer un fondement de nullité du mariage. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à consacrer dans la loi une affirmation claire et protectrice : l’exercice du droit au mariage est garanti à toute personne résidant sur le territoire français. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1 de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’interdiction de mariage pour les personnes en situation irrégulière sur le territoire français, en retirant la négation de l’article 143-1, afin d’énoncer clairement que le… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les officiers de l’état civil contre toute forme de poursuite lorsqu'il décide de ne pas appliquer une disposition issue d'une loi de toute évidence contraire aux principes… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les officiers de l’état civil contre toute forme de poursuite lorsqu'il décide de ne pas appliquer une disposition issue d'une loi de toute évidence contraire aux principes… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler avec un principe déjà consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2003-484 DC du 20 novembre 2003 : la seule situation irrégulière d’un·e ressortissant·e… »