Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLes amendements · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
En clair
779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
31 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Sous-amendement précisant le champ du rapport. »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »
-
« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
-
« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
-
« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
-
« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
-
« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
-
« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
-
« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
-
« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
-
« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
-
« Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »
-
« Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »
-
« Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »
-
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »
-
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »
-
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »
-
« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »
-
« Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. »
-
« Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. »
-
« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »
-
« Interprétée par la Cour de Strasbourg, cette convention est essentielle dans notre Etat de droit. »
-
« Interprétée par la Cour de Strasbourg, cette convention est essentielle dans notre Etat de droit. »
-
« Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'Homme et par la Charte de l'UE. »
-
« Il s'agit du rythme prévu par le règlement de l'Assemblée nationale. »
-
« Il s'agit du rythme prévu par le règlement de l'Assemblée nationale. »
-
« Se justifie par son texte même. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui n'est rien de moins qu'une atteinte aux principes constitutionnels de non-discrimination et de liberté personnelle, et ce alors que les couples… »
-
« Cet amendement vise à préciser que l’appréciation de la situation des futurs époux étrangers au regard du séjour concerne leur présence sur le territoire national, afin d’écarter toute ambiguïté quant au champ d’application territorial de… »