Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
53 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
53 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à établir un dispositif de REP Bâtiment simple et efficace, au service des principaux acteurs concernés localement à savoir les collectivités territoriales qui gèrent les déchèteries publiques et les plus de 500… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à à conserver les trois objectifs prioritaires de la filière tout en optimisant le coût pour l’ensemble des acteurs. »
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« Le présent amendement vise à établir un dispositif de REP Bâtiment simple et efficace, au service des principaux acteurs concernés localement à savoir les collectivités territoriales qui gèrent les déchèteries publiques et les plus de 500… »
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« Depuis 2008 et les Lois Grenelle, les élus locaux demandent et attendent la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment. »
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« La filière des produits et matériaux de construction du bâtiment fonctionne souvent sur le long terme. »
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« Cet amendement vise à compléter le mécanisme d’abattement existant pour les contributions financières versées par les producteurs à l’éco-organisme. »
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« La filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) repose sur la prise en charge, par les producteurs, du coût de la fin de vie des produits. »
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« Cet amendement vise à compléter le dispositif de minoration des contributions financières pour les produits et matériaux biosourcés renouvelables en y incluant explicitement les produits bois issus de forêts certifiées (PEFC, FSC). »
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« L’article 2 de la proposition de loi établit un mécanisme d’abattement sur les contributions financières des producteurs basé sur la performance des matériaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et à ajuster les modalités de fonctionnement de la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction… »
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« L’une des mesures phares de la loi AGEC de 2020 a été de mettre en place la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la transparence et la visibilité de la gestion des contributions financières collectées par les éco‑organismes dans le cadre de la responsabilité… »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la co-existence de plusieurs éco-organismes au sein des filières. »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent garantir la cohérence environnementale du dispositif de modulation des contributions financières dans la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent encadrer le dispositif de minoration des contributions financières applicable aux produits et matériaux biosourcés renouvelables dans le cadre de la filière à… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent encadrer strictement la minoration des contributions financières accordée aux matériaux biosourcés dans le cadre de la filière REP bâtiment, afin de… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent renforcer l’incitation au réemploi des matériaux biosourcés dans la filière du bâtiment et encourager les producteurs à concevoir ces produits de… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent garantir la cohérence environnementale du dispositif de modulation des contributions financières dans la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent compléter la définition de la performance des matériaux de construction afin d’y intégrer explicitement l’ensemble des impacts environnementaux sur… »
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« Cet amendement opère une coordination avec le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé… »
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« À des fins de coordination, cet amendement rend la disposition identique à celle du 6° du I de l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière… »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis qui prévoit un mécanisme de péréquation en faveur du bois. »
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« Comme l’ont montré les travaux de concertation menés par le Gouvernement sur la refondation de la REP PMCB, un soutien au financement de la résorption des dépôts sauvages est indispensable. »
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« Cet amendement tire les conséquences de la concertation menée par le Gouvernement depuis mars 2025 sur la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la transparence et la visibilité de la gestion des contributions financières collectées par les éco‑organismes dans le cadre de la responsabilité… »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la co-existence de plusieurs éco-organismes au sein des filières. »
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« Afin de donner plus de visibilité sur le long termes aux producteurs et metteurs sur le marché, cet amendement propose que le barème des écocontributions dues par les metteurs en marché aux éco-organismes soit connu plus en amont. »
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« La filière des produits et matériaux de construction du bâtiment fonctionne souvent sur le long terme. »
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« Les fraudes aux obligations d’éco-contribution demeurent significatives dans certaines filières de responsabilité élargie du producteur. »
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« La filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) est aujourd’hui un maillon essentiel du financement de la gestion des déchets du secteur. »
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« La filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) constitue un pilier du financement de la gestion des déchets du secteur, dont le bois représente une part significative en volume et en contribution. »
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« Rendre obligatoire l’affichage distinct de l’éco-contribution permet d’objectiver le coût de la gestion des déchets, de le dissocier du prix intrinsèque du produit et d’améliorer la traçabilité des flux financiers au sein de la filière. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, pour les filières visées (ameublement, bâtiment, textiles, jouets, articles de sport, pneumatiques, bricolage, jardin, navires de plaisance), à mettre en place d’une « visible fee »… »
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« Après de très longues négociations pour définir le périmètre de la refondation de la filière PMCB, il semblerait que le Gouvernement ait acté une entrée en vigueur de cette filière révisée au 1er janvier 2027. »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent encadrer strictement la minoration des contributions financières accordée aux matériaux biosourcés dans le cadre de la filière REP bâtiment, afin de… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent renforcer l’incitation au réemploi des matériaux biosourcés dans la filière du bâtiment et encourager les producteurs à concevoir ces produits de… »
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« Cet amendement vise à compléter le dispositif de minoration des contributions financières pour les produits et matériaux biosourcés renouvelables en y incluant explicitement les produits bois issus de forêts certifiées (PEFC, FSC). »
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« La rédaction de cet article est inadaptée à son objectif de prendre en compte le rôle des matériaux biosourcés renouvelables, en particulier le bois, en matière de stockage du carbone. »
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« Après de très longues négociations pour définir le périmètre de la refondation de la filière PMCB, il semblerait que le Gouvernement ait acté une entrée en vigueur de cette filière révisée au 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement vise à compléter le mécanisme d’abattement existant pour les contributions financières versées par les producteurs à l’éco-organisme. »
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« L’article 2 de la proposition de loi établit un mécanisme d’abattement sur les contributions financières des producteurs basé sur la performance des matériaux. »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent compléter la définition de la performance des matériaux de construction afin d’y intégrer explicitement l’ensemble des impacts environnementaux sur… »
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« L’article 2 de la proposition de loi tel qu'il est rédigé, inscrit un mécanisme d’abattement présenté comme une réponse aux difficultés rencontrées par la filière bois. »
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« Tel que rédigé, l’article 2 inscrit dans la loi un mécanisme d’abattement présenté comme une réponse aux difficultés rencontrées par la filière bois. »
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« Telle qu’adoptée au Sénat, l'article 2 de la proposition de loi prévoit un mécanisme d’abattement au sein de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). »
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« Telle qu’adoptée au Sénat, la proposition de loi prévoit, à son article 2, une approche paramétrique fondée sur la mise en place d’un mécanisme d’abattement, consistant en un mécanisme de répartition des charges entre matériaux, présenté… »
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« Cette disposition d’abattement sur les contributions financières versées par les producteurs à l’éco‑organisme de la filière bois semble intéressante en théorie, mais elle est inapplicable dans la pratique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire de manière globale l’article 2 de la PPL afin de regrouper et clarifier l’ensemble des modifications apportées à l’article L. 541‑10‑23 du code de l’environnement, en… »